newsletter 4La lettre des adhérents n°4 - 15 février 2018

FISCAL
BENEFICES PROFESSIONNELS
RECTIFICATIF : Barème BIC pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2017
Les modalités d’option pour un régime réel d’imposition, suite au rehaussement des limites d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC, sont précisées
Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2018
TVA
Aménagement de la tolérance administrative relative aux factures papier numérisées et transmises par courrier électronique
Extension de l’exonération de TVA à certains actes de médecine et de chirurgie esthétique
TRAITEMENTS ET SALAIRES
Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2018
PENSIONS ET RENTES VIAGERES
Possibilité de sortie partielle en capital pour les contrats Madelin et les contrats de l'« article 83 »
SOCIAL
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Simplification au 1er janvier 2018 des cotisations sociales personnelles obligatoires
MEDECINS
Cotisations retraite 2018
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Evaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2018
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARCHITECTES
Plan de rénovation énergétique des bâtiments
PROFESSIONNELS DE SANTE
Le Gouvernement lance une concertation sur le remboursement intégral d'une offre d'optique, de prothèses dentaires et auditives.
EXPERTS-COMPTABLES
Moments forts de la profession pour 2018 présentés par le président du CSOEC
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
Publication du Recueil des normes comptables françaises à jour au 1er janvier 2018
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE MARS 2018
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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