Réouverture de l'Adapl au public le lundi 8 juin 2020
Afin de respecter les gestes barrières, merci de de prendre obligatoirement rendez-vous avant de vous rendre à l'Ada-pl pour tout échange avec un(e) collaborateur(trice). Si possible, merci de privilégier les échanges par mail, extranet et/ou téléphone.
Les formations sont quant à elles toujours suspendues jusqu'à nouvel ordre. Si les conditions sanitaires le permettent, elles reprendront en septembre.
Pour le dépôt des documents, vous avez toujours la possibilité d’utiliser notre boite aux lettres ou les trieurs en PVC installés à l’entrée de l'association.
Merci pour votre compréhension.
Actualités (circulaires, informations publiques...)
ADHERENTS N’AYANT PAS RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE
La saisie en ligne de votre déclaration de bénéfices non commerciaux n° 2035 reste ouverte.
Notez que le délai légal de souscription des déclarations 2035 a été reporté au 30 juin 2020. Le délai du 10 avril que nous vous avons donné dans notre dernière circulaire n’était qu’indicatif et devait nous permettre de télétransmettre aux services fiscaux votre déclaration 2035 et l’attestation d’adhésion dans les délais. Ce délai du 10 avril n’est donc pas un délai à tenir impérativement. Faites au mieux et nous ferons de notre côté le maximum pour traiter votre dossier dans les délais.
ADHERENTS AYANT RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE
Le délai de souscription des déclarations professionnelles (n° 2035 notamment) est également reporté au 30 juin 2020.
DECLARATION DE REVENUS N° 2042
Le délai de dépôt des déclarations de revenus (IR) des professionnels (BIC/BNC/BA) et des revenus fonciers, est également reporté au 30 juin 2020 (si dématérialisation)
Ces dates sont susceptibles d’évoluer eu égard au contexte actuel, en fonction de l’évolution de la situation.
Déclarations sociales DSI et DS PamC (2020)
Compte-tenu de la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, la date limite de déclaration a été reportée au 30 juin, comme les déclarations fiscales.
http://www.adapl.asso.fr/index.php/8-actualite/281-declarations-sociales-dsi-et-ds-pamc-2020
Date limite DAS2
Par tolérance, la DAS2 peut être déposée en même temps que la déclaration de résultats.
En conséquence, du fait du report des déclarations de résultats au 30 juin, la date limite de dépôt de la DAS 2 est également reportée au 30 juin 2020.
Source : communiqué de presse du ministère de l'Action et des Comptes publics du 17-4-20
Déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020
La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%.
Pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du COVID-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :
- par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ;
- si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier.
Par ailleurs, pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467
Suite des informations : circulaire, documents ….
circulaire coronavirus adapl 18-3-2020.pdf
| 02/07/2020 |
Une subvention pour aider les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants relevant du régime général de la sécurité sociale à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie peut leur accorder une subvention dite « Prévention Covid » en cas d’achats ou de locations d’équipement de protection du virus entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. ameli.fr 19 juin 2020 |
| 30/06/2020 |
Le gouvernement veut prolonger le fonds de solidarité pour "toutes" les TPE jusqu'en juin Le fonds de solidarité destiné à aider les très petites entités (TPE) en difficulté devrait être prolongé jusqu'en juin, a annoncé hier le gouvernement. Rappelons par ailleurs qu'il était déjà prévu que certains secteurs, tels que les cafés, hôtels, restaurants bénéficient de ce dispositif jusque la fin de l'année — ce qui ne devrait pas changer. Toutefois, le décret nécessaire à cette prolongation n'est toujours pas publié. |
| 26/06/2020 |
Une nouvelle version du protocole de déconfinement Le ministère du travail a diffusé le 24 juin 2020 une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Un accompagnement à un retour à la normale Le nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles : respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif. En cas de difficulté à respecter la distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié. Par ailleurs, celui-ci doit porter un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe de personnes n’en portant pas. L’application d’un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires et d’un plan de circulation incitatif visant à fluidifier celle-ci reste d’actualité. Le télétravail n’est plus la norme Le télétravail n’est plus la norme mais reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée. Toutefois, les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. Le télétravail doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne à risque. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf |
| 23/06/2020 |
Covid-19 : La CNBF renforce son dispositif d’aide aux avocats |
| 11/06/2020 |
Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de covid-19 Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture |
| 10/06/2020 |
Professions libérales : l’échéance du 20 juin pour le paiement des cotisations est reportée |
| 04/06/2020 |
La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-cotisations-sociales-juin |
| 27/05/2020 |
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 |
| 18/05/2020 | |
| 15/05/2020 |
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail : Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. |
| 14/05/2020 |
Evolution et prolongation du Fonds de Solidarité pour le mois de mai |
| 13/05/2020 |
11-05-2020declaration-deplacement-FR-docx.docx covid19_conduite_tenir_suspicion.pdf : Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié) |
| 11/05/2020 |
Questions/Réponses du Ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement |
| 05/05/2020 |
Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises : Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales : En mai, les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées en mars et avril seront reconduites. Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de report vous seront accordées sur demande. Si vous avez moins de 5 000 salariés, aucune demande préalable n’est nécessaire Reconduction jusqu'au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile : Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de COVID-19 et de protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d'activité, le dispositif exceptionnel de chômage partiel est reconduit jusqu’au 1er juin. |
| 04/05/2020 | |
| 30/04/2020 |
Nouvelle aide pour les professionnels de santé libéraux conventionnés dans le contexte du Covid-19 |
| 28/04/2020 |
Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ? |
| 27/04/2020 |
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs : Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. |
| 24/04/2020 |
FAQ ENTREPRISES du 18 avril publiée sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances modalités de contrôle par l’administration fiscale du fonds de solidarité |
| 22/04/2020 |
INFORMATION CPME INDEMNISATION DES GARDES D'ENFANT CHEZ LES PROFESSIONS LIBERALES |
| 20/04/2020 |
FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises mise à jour du 15/04/2020 Prolongation et modification du Fonds de Solidarité pour le mois d'avril : Soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19 (Accédez au dispositif complet.) Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai |
| 17/04/2020 | |
| 14/04/2020 |
Covid-19 : téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses. Dernière mise à jour : 10 avril 2020 |
| 08/04/2020 |
Covid-19 : les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé ameli.fr : mesures exceptionnelles liées au Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises |
| 07/04/2020 | |
| 03/04/2020 |
Indemnités journalières pour garde d'enfant étendues aux professions libérales .pdf |
| 02/04/2020 |
Décret 2020-378 du 31-3-2020 .pdf : relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 |
| 31/03/2020 |
attestation-deplacement-fr.pdf |
| 30/03/2020 |
LIBERAL ACTUALITE : article concernant le soutien du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) au profit des commerçants, artisans et professions libérales fragilisés par l’épidémie de COVID 19.
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| 27/03/2020 |
URSSAF : mise en place d’une aide pour les indépendants https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf : Dispositif exceptionnel d’activité partielle |
| 26/03/2020 |
Lancement de la plateforme de mobilisation citoyenne « jeveuxaider.gouv.fr » |
| 25/03/2020 |
chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés |
| 24/03/2020 |
CP OEC - COVID.pdf (mise en place du dispositif : "Covid-19 – Conseil expertise" pour les adhérents qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable) |
| 23/03/2020 |
justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf |
| avant le 23/03/2020 |
ACTIVITE PARTIELLE ET CORONAVIRUS[5].pdf |
Nous restons bien sûr restons à votre écoute et faisons le maximum pour continuer notre activité dans le respect des mesures gouvernementales.
INFOGÉA #7 - Vendredi 19 juin 2020
La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
INFOGÉA #6 - Vendredi 5 juin 2020
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INFOGÉA #5 - Vendredi 15 mai 2020
La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
INFOGÉA #4 - Jeudi 20 avril 2020
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INFOGÉA #3 - Mercredi 15 avril 2020
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INFOGÉA #2 - Vendredi 27 mars 2020
DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS : LES MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES
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