La lettre des adhérents n°11 - 15 juin 2017
Au sommaire :
PROJET
RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
Périmètre et calendrier
IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARATION ET PAIEMENT
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reporté au 1er janvier 2019
Accessibilité de vos locaux aux personnes à mobilité réduite
Attention, un escroquerie concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été signalée. Ce pdf constitue le signalement émis par la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Merci d'en prendre connaissance.
Décret no 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
La lettre des adhérents n°10 - 31 mai 2017
Au sommaire :
DÉCLARATION DES PROFESSIONNELS
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Date limite de dépôt du relevé d’acompte n° 1329-AC au 15 juin 2017
IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARATION ET PAIEMENT
Prélèvement à la source : publication des textes d'application et entrée en vigueur de la procédure de rescrit des employeurs pour les rémunérations 2017
La lettre des adhérents n°9 - 15 mai 2017
Au sommaire :
IMPÔT SUR LE REVENU
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
Les dépenses de conduits de raccordement et d'évacuation des poêles à bois sont exclues du CITE
Extension de l'application du dispositif Pinel à certaines communes situées en zone C
TAXES DIVERSES
TAXES SUR LES VÉHICULES
Précisions administratives sur le malus automobile
La lettre des adhérents n°8 - 30 avril 2017
Au sommaire :
DÉCLARATIONS DES PROFESSIONNELS
DÉCLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS
Déclaration sociale des indépendants
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
IMPÔT SUR LE REVENU
CALCUL DE L’IMPÔT
L’Administration publie ses commentaires relatifs à la réfaction d'impôt en faveur des classes moyennes
DSI : fichier pdf
Déclaration Sociale des Indépendants
Plus d'infos sur les site www.net-entreprises.fr/html/dsi.htm
DÉCLARATIONS DE REVENUS PROFESSIONNELS
20170504 : Mise en ligne du formulaire 2042, DAS2
20170424 : Mise en ligne des imprimés fiscaux 2042, 1330 CVAE, TVA