Mise en ligne des derniers recueils de statistiques disponibles

l'UNASA (Union Nationale des Associations Agréées) établit chaque année un recueil statistique, réalisé à partir des données de l'ensemble des associations agréées la constituant.
Les statistiques de ces dernières années sont en accès libres (nationales, régionales ou départementales) ; ainsi que le recueil au format pdf du dernier exercice traité.
Les évolutions de ces statistiques sont en accès limité aux adhérents des associations agréées.

Pour obtenir vos identifiants, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

 La lettre des adhérents n°12 - 30 juin 2017

Au sommaire :

BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Investissements en Corse : commentaires administratifs sur le taux majoré pour les investissements réalisés par les TPE
Crédit d'impôt métiers d'art : conditions d’application à l'activité de restauration du patrimoine

Accessibilité de vos locaux aux personnes à mobilité réduite

Actualité : le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs

L’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.

Attention, un escroquerie concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été signalée. Ce pdf constitue le signalement émis par la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Merci d'en prendre connaissance.

Décret no 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public 

 La lettre des adhérents n°11 - 15 juin 2017

Au sommaire :

PROJET
RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
Périmètre et calendrier
IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARATION ET PAIEMENT
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reporté au 1er janvier 2019
 

 La lettre des adhérents n°10 - 31 mai 2017

Au sommaire :

DÉCLARATION DES PROFESSIONNELS
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Date limite de dépôt du relevé d’acompte n° 1329-AC au 15 juin 2017
IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARATION ET PAIEMENT
Prélèvement à la source : publication des textes d'application et entrée en vigueur de la procédure de rescrit des employeurs pour les rémunérations 2017
 

 La lettre des adhérents n°9 - 15 mai 2017

Au sommaire :

IMPÔT SUR LE REVENU
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
Les dépenses de conduits de raccordement et d'évacuation des poêles à bois sont exclues du CITE
Extension de l'application du dispositif Pinel à certaines communes situées en zone C
TAXES DIVERSES
TAXES SUR LES VÉHICULES
Précisions administratives sur le malus automobile