En application des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, nous vous informons que l'ADA-PL a fermé ses bureaux et annulé toutes les formations jusqu'à nouvel ordre.
Nous continuons néanmoins à assurer notre mission en télétravail et vous invitons à privilégier vos échanges par mail et extranet.
ADHERENTS N’AYANT PAS RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE
La saisie en ligne de votre déclaration de bénéfices non commerciaux n° 2035 reste ouverte.
Notez que le délai légal de souscription des déclarations 2035 a été reporté au 31 mai 2020. Le délai du 10 avril que nous vous avons donné dans notre dernière circulaire n’était qu’indicatif et devait nous permettre de télétransmettre aux services fiscaux votre déclaration 2035 et l’attestation d’adhésion dans les délais. Ce délai du 10 avril n’est donc pas un délai à tenir impérativement. Faites au mieux et nous ferons de notre côté le maximum pour traiter votre dossier dans les délais.
ADHERENTS AYANT RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE
Le délai de souscription des déclarations professionnelles (n° 2035 notamment) est également reporté au 31 mai 2020.
DECLARATION DE REVENUS N° 2042
Par ailleurs, concernant le dépôt des déclarations de revenus (IR) des professionnels, une tolérance de 10 jours par rapport à la dernière date limite internet est accordée, portant au 15 juin 2020 la date limite pour le dépôt des déclarations quel que soit le mode de dépôt utilisé. (saisie en ligne; EDI-IR ou dépôt papier si la télédéclaration n'est pas possible).
Ces dates sont susceptibles d’évoluer eu égard au contexte actuel, en fonction de l’évolution de la situation.
Source : lettre de la DGFIP à l'Unasa du 30-3-2020
Suite des informations : circulaire, documents ….
circulaire coronavirus adapl 18-3-2020.pdf
Nous restons bien sûr restons à votre écoute et faisons le maximum pour continuer notre activité dans le respect des mesures gouvernementales.
INFOGÉA #2 - Vendredi 27 mars 2020
DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS : LES MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES
La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
INFOGÉA #1 - Lundi 16 mars 2020
La newsletter des organismes de gestion agréés au servoice des petites entreprises et des indépendants
À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.
Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.
Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Vos demandes seront traitées de manière prioritaire par votre Urssaf.
Quelles sont vos démarches ?
Vous êtes employeur ou profession libérale ? Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ? Contactez votre Urssaf : Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) »
Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement : fichier pdf
exercice 2019. Évaluations kilométriques.
outil de calcul : clic
BOI-BAREME-000003-20200219 : fichier pdf
exercice 2019. Barème carburant.
Sur l'application de ce barème, cf guide fiscal n°566
La lettre des adhérents n°3 - 15 février 2020
Au sommaire :
FISCAL
BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Employeurs : n’oubliez pas vos obligations avant le 1er mars 2020
RÉGIMES SPÉCIAUX
ZFU : l’implantation dans la zone est appréciée à partir d’un faisceau d’indices
Circulaire Adhérents 2020 : fichier .pdf
Déclaration de vos revenus non commerciaux n°2035 de 2019
Documents à fournir, télétransmissions, saisie en ligne...
Circulaire Cabinets 2020 : fichier .pdf
Déclaration des revenus non commerciaux n°2035 de vos clients adhérents de 2019
Documents à fournir, télétransmissions...